CONTRAT DE LOCATION  SAISONNIÈRE

À imprimer en 2 exemplaires svp, en en renvoyant 1 rempli et signé à l’adresse postale de la propriétaire

(20, domaine du Pré Launay à Bures-sur-Yvette - 91440) avec le chèque d’acompte,

dans les 3 jours suivant réception, afin de confirmer la réservation.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

Véronique Maas, propriétaire, demeurant 20, domaine du Pré Launay à Bures-sur-Yvette

Numéro de téléphone fixe : 01 69 07 97 31 - Numéro de téléphone portable : 06 81 22 57 69

Courriel  :  [email protected]

Et    …………………………….  locataire, demeurant  ………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………………………………………..              Courriel  :   …………………@……………………

Le chalet et la maison sont loués pour ………. jours et ………. nuits du …………………. au ………………………….

Le prix de l’ensemble est de ………€ charges incluses + en option 140€ de ménage = ………€.

4. LOCATAIRES : ….. adultes et ….. enfants.

5. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour à ajouter s’élève à 1€ par personne adulte et par nuit soit pour … adultes X … nuits : …..€, ce qui fait un total de ……….€.

6. RÉSERVATION. Afin de procéder à la réservation du logement, le locataire retourne par courrier, dans les 3 jours suivant réception, un exemplaire du présent contrat paraphé au recto et signé au verso, accompagné du versement d’arrhes d’un montant de …… €. Ce versement, à la suite duquel la propriétaire enverra un courriel accusant réception au locataire, sera effectué par chèque.

7. RÈGLEMENT DU SOLDE. Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 5, soit, après déduction du montant des arrhes, ………€ (avec l’option ménage), sera versé par la locataire au plus tard 3 semaines avant l’entrée dans les logements, c’est-à-dire avant le ………. Le locataire effectuera ce versement par chèque bancaire sans oublier d’y joindre le chèque de caution et enverra le courrier au 20, domaine du Pré Launay, 91440 Bures-sur-Yvette.

8. DÉPÔT DE GARANTIE.  

À cette même date, le locataire fera parvenir à la propriétaire une caution de …….€ (chèque bancaire signé, à l'ordre de la propriétaire) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et dégradations du logement et de son mobilier causés par les locataires, ainsi que les pertes de clés ou d'objets, ou permettant de régler les 140€ de frais de ménage au cas où les logements ne seraient pas restitués en parfait état de propreté alors que l’option ménage n’a pas été prise.

Le dépôt de garantie sera restitué au locataire sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes dans un délai de 8 jours après le départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant dommages, dégradations ou pertes.

9. INVENTAIRE. Un descriptif des pièces et un inventaire du mobilier mis à disposition, ainsi que des indications sur la dimension des lits, un plan, et l’indication des lieux où trouver les clés de la maison et du chalet, seront envoyés au locataire en même temps que l’accusé de réception des chèques correspondant au solde du loyer et à la caution. 

10. OBLIGATIONS DES LOCATAIRES. - Les locataires useront paisiblement de la maison et du chalet, du mobilier et des équipements et répondront des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont ils ont la jouissance exclusive.

- Les  locataires devront  éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, en particulier la nuit.

- Ils conduiront très prudemment dans le hameau, pour ne pas risquer de renverser un enfant ou un chat.

- Ils fumeront uniquement à l’extérieur des logements.

- Ils économiseront l’électricité, en utilisant prioritairement les pompes à chaleur dans la maison (qui consomment 3,6 fois moins que les convecteurs électriques), en baissant le chauffage pendant la nuit ou en le fermant complètement dans les salles de bain et de douche et en pensant à éteindre les lumières, notamment les lumières extérieures (celle à l’angle du chalet est commandée par un interrupteur sur le compteur qui se trouve sous l’escalier).

- Ils n’emmèneront pas d’animal avec eux et veilleront à ne pas en laisser entrer dans les maisons : attention aux chats et aux chiens des voisins, très sympathiques mais porteurs de puces !

- Ils feront le tri sélectif des ordures (sac jaune : petits emballages, boîtes en carton et bouteilles en plastique ; sac noir : déchets ménagers ; petite poubelle verte : épluchures, pain… destinés au bac à compost se trouvant sur le parking ; containers à l’entrée du hameau : verre et papiers) et ne jetteront ni débris, ni tampons, ni huile, ni graisses dans les WC et autres canalisations. Les éboueurs passent le lundi avant 10 heures : les sacs bien fermés seront mis dans les poubelles du parking qu’on avancera au bord de la rue.

- Ils gareront les voitures sur le parking figurant sur le plan d’accès, et non devant la maison, ni devant le chalet, ni sous le cèdre, ni dans la pelouse.

- Ils respecteront le nombre maximum de personnes (sans compter les bébés) pouvant dormir dans les lieux : 7 dans le chalet, 15 dans la maison.

- Ils feront dormir les jeunes enfants dans des lits munis d’une alèse imperméable et veilleront à ne pas salir les matelas.

- S’ils n’ont pas pris l’option ménage, à défaut de restitution des logements en parfait état de propreté, les locataires s'engagent à régler les frais de ménage (forfait de 140€), qui seront déduits de la caution.

11. ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties. Si le locataire renonce à la location, les arrhes  resteront acquises à la propriétaire.

12. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT. En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.

propriétaire.                                                                    (nom, prénom,  signature du locataire

                                                                                      précédés de « lu et approuvé »)